Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent de manière contractuelle l'accès et l'usage de l'ensemble des pages, documents numériques, modèles 3D et formulaires disponibles sur le portail institutionnel de la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes.
L'accès au portail documentaire et la navigation sur l'une quelconque de ses pages impliquent de plein droit l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur qui refuse d'adhérer de manière intransigeante aux présentes clauses contractuelles doit impérativement cesser sa navigation sur la plateforme et renoncer à formuler toute demande d'admission ou de raccordement scientifique.
La Fédération, dans le cadre de sa transparence opérationnelle, conserve la faculté d'adapter et d'actualiser les présentes clauses réglementaires à tout moment afin de refléter au mieux les exigences émanant de son conseil d'administration ou les contraintes d'audit 2026. La publication de toute modification vaut acceptation rétroactive de la part des utilisateurs réguliers.
Le présent écosystème en ligne est mis en œuvre par une association à but non lucratif de Loi 1901 à vocation d'intérêt général européen. Ce site se définit exclusivement comme une ressource documentaire et d'accompagnement intellectuel gratuite.
Il est formellement stipulé qu'aucune transaction financière, aucun paiement, aucun abonnement payant, aucun bien de consommation marchande ni prestation de services tarifés ne sont proposés directement ou indirectement sur ce portail. Les termes et formulations liés aux "admissions" et "raccordements" visent uniquement l'intégration administrative de communes d'utilité publique et excluent tout rapport marchand ou lucratif.
Ce portail s'interdit d'héberger des espaces publicitaires, des modules de reciblage commercial, ou tout instrument d'opportunité économique. L'association remplit une mission d'éducation historique déconnectée de tout enjeu financier.
La structure générale de la plateforme (textes, chartes graphiques, codes, styles CSS) ainsi que l'intégralité des ressources scientifiques qui y sont hébergées sont la propriété exclusive de la Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes (FECN).
Cependant, conformément à nos objectifs statutaires de partage intergénérationnel et de libre accès aux savoirs, l'usage des relevés historiques, des fiches d'inventaires de terrain et des modèles de numérisation 3D est régi par des principes d'ouverture :
La Fédération déploie des moyens constants pour assurer l'exactitude des informations et des transcriptions d'archives publiées sur son portail documentaire. Toutefois, la science historique reposant sur l'évaluation progressive des indices et des découvertes archéologiques de terrain, les écrits et analyses présentés le sont à titre d'observations provisoires.
En conséquence, l'association FECN décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui résulteraient d'une interprétation scientifique divergente ou d'une erreur factuelle dans ses bases de données. L'utilisateur est invité à croiser nos données avec les sources académiques certifiées.
Sur le plan technique, bien que le serveur fasse l'objet d'une surveillance continue pour prévenir les dysfonctionnements, la Fédération ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès liées aux opérations de maintenance administrative ou à l'instabilité des liaisons par câbles ou satellites transfrontaliers.
Afin de guider les utilisateurs et de garantir la conformité institutionnelle du portail, ce dernier contient des liens hypertexte orientant vers des instances d'État officielles de premier plan (Service-Public.fr, Répertoire National des Associations, Journal Officiel, Conseil de l'Europe).
La Fédération ne disposant d'aucun pouvoir d'administration sur ces infrastructures publiques extérieures, elle décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude technique ou aux politiques de protection des données appliquées par ces administrations d'État. L'activation de ces raccordements s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Chaque utilisateur s'engage à utiliser le présent portail institutionnel de bonne foi et conformément aux lois républicaines et internationales en vigueur. Tout comportement visant à perturber l'infrastructure technique par l'envoi de requêtes malveillantes, l'utilisation de scripts d'aspiration automatisés ou la saisie d'informations fictives dans notre formulaire d'admission fera l'objet d'une exclusion immédiate de l'accès au portail.
Les agents publics ou territoriaux déposant une demande d'admission sur contact.php se portent garants de la sincérité des informations transmises et s'engagent à fournir des données de terrain sincères et des études d'impact architectural rigoureuses conformes à nos principes d'éco-responsabilité.
Si l'une quelconque des clauses contractuelles des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive ou par l'évolution législative française ou européenne, les autres stipulations demeureraient pleinement valides et exécutoires, préservant la substance de l'accord d'utilité publique conclu entre la Fédération et l'utilisateur.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et s'appliquent à tous les utilisateurs naviguant depuis le territoire européen ou l'étranger. Tout litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente doctrine documentaire, après échec de résolution amiable avec le Secrétariat Général de l'association, sera porté exclusivement devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, Corse, France.