Le présent document détaille l'engagement de notre association de droit français à but non lucratif quant à la protection et au traitement rigoureux des données à caractère personnel des délégués des communes, universitaires, chercheurs et citoyens utilisant nos portails documentaires.
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire institutionnel est placé sous la responsabilité directe de l'association FECN FED EUROP DES CITES NAPOLEONIENNES, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro unique W2A1003412 et détentrice du SIREN 484773551.
L'autorité de contrôle interne et d'orientation scientifique est représentée par le Secrétariat Général de la Fédération, siégeant de droit à l'adresse suivante :
HOTEL DE VILLE BP 412, PL FOCH, 20000 AJACCIO, CORSE, FRANCE.
Pour toute question, requête d'exercice de droits statutaires ou demande d'explications relatives aux présentes directives de protection, l'autorité de contrôle peut être jointe directement par courrier électronique officiel à l'adresse :
naimeislam070747@gmail.com.
Dans le cadre exclusif de notre mission d'utilité publique, excluant de facto tout traçage à des fins commerciales ou marketing d'opportunité, la Fédération ne collecte que les informations strictement nécessaires à l'instruction des dossiers d'admissions ou de demandes documentaires. Ces données incluent :
La collecte et le stockage temporaire de ces données répondent à des nécessités administratives et de recherche précises, alignées sur nos objectifs statutaires 2026 :
La licéité des traitements mis en œuvre repose sur deux fondements juridiques complémentaires du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Conformément aux principes de proportionnalité et de limitation de la conservation des données édictés par la CNIL, les données à caractère personnel de notre réseau d'intérêt général sont conservées selon des durées strictement encadrées :
La Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes garantit une étanchéité absolue de ses bases de données vis-à-vis de tout tiers commercial. Les destinataires exclusifs des données collectées sont les personnels administratifs du Bureau Exécutif de l'association, siégeant à l'Hôtel de Ville d'Ajaccio, et les membres agréés du Conseil Scientifique intervenant pour les audits d'admissions.
Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des tiers à des fins lucratives ou de marketing. Aucun ciblage publicitaire n'est réalisé à partir de notre portail documentaire d'intérêt général.
Conformément au cadre réglementaire européen, chaque citoyen, chercheur ou agent de collectivité dispose de droits étendus qu'il peut exercer librement et à tout moment auprès de notre secrétariat :
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à notre Secrétariat par courrier électronique à naimeislam070747@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
La Fédération applique des protocoles de sécurité stricts pour prémunir les bases de données d'utilité publique contre les intrusions illégitimes, les pertes accidentelles ou les altérations. Toutes les communications transitant par notre portail documentaire sont chiffrées de bout en bout à l'aide de protocoles de transport sécurisés (SSL/TLS). L'accès aux terminaux contenant des données est doublement sécurisé et restreint par des habilitations d'accès nominatives strictes accordées à nos seuls personnels permanents d'Ajaccio.
Le présent cadre réglementaire fait l'objet d'une révision systématique lors de nos assemblées annuelles afin de demeurer constamment aligné sur l'évolution des techniques de chiffrement et des directives jurisprudentielles européennes, attestant de notre transparence opérationnelle absolue.